Conditions générales de services

Ces termes et conditions régissent l'utilisation de nos services de développement de logiciels spécialisés pour entreprises et secteur financier. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation complète et sans réserve de ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description des services

LogicomDev propose des services de développement de logiciels spécialisés pour les entreprises et le secteur financier, incluant le développement d'applications sur mesure, l'intégration de systèmes, la maintenance et l'optimisation de solutions logicielles.

Engagement de confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité absolue de toutes les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services. Cette obligation de confidentialité s'applique même après la fin de notre relation professionnelle.

Responsabilité professionnelle

Nos services sont fournis avec le plus grand soin et professionnalisme. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques, car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Conditions d'utilisation du site web

L'utilisation de notre site web est autorisée à des fins légitimes uniquement. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales ou nuisibles.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web, incluant textes, images et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à LogicomDev ou à ses partenaires.

Terms of usage - Conditions d'utilisation

L'utilisation de nos services de développement logiciel est soumise aux conditions suivantes :

Utilisation autorisée

Nos services sont destinés à un usage commercial légitime. Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Restrictions d'utilisation

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos logiciels sans autorisation écrite préalable.

Refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser nos services dans les cas suivants :

Motifs de refus

Nous pouvons refuser nos services si le projet implique des activités illégales, si les exigences techniques dépassent nos capacités, ou si le client ne respecte pas nos conditions de paiement.

Notification de refus

En cas de refus de service, nous vous informerons par écrit des raisons de ce refus et procéderons au remboursement de tout acompte versé.

Politique de retour et remboursement

Notre politique de retour s'applique selon les conditions suivantes :

Conditions de remboursement

Un remboursement peut être accordé si nous ne pouvons pas fournir le service commandé pour des raisons indépendantes de votre volonté. Dans ce cas, un remboursement proportionnel sera effectué dans un délai de 30 jours.

Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà fournis et livrés, les consultations initiales, ou si vous décidez d'interrompre le service après le début du développement.

Procédure de retour

Pour demander un remboursement, vous devez nous contacter par écrit en expliquant les raisons de votre demande. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables.

Résiliation des services

Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous notifiant par écrit. Nous nous réservons le droit de résilier nos services en cas de non-respect de ces conditions ou de non-paiement des honoraires.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous à l'adresse email : legal@logicomdev.com